Assainissement non collectif sur la commune de Saint Cyr sur Morin

Bref historique

La directive européenne du 21 mai 1991 imposa aux communes l'organisation de l'assainissement des eaux usées. Plusieurs arrêtés, au cours des années, en ont progressivement posé le cadre. La loi de 2006 impose une bonne qualité des eaux pour 2015.

C'est dans ce contexte qu'est apparu le SPANC, Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Qu'est-ce que le Spanc de St Cyr ?

Le Spanc de St Cyr est un service municipal, donc exclusivement dirigé par la Mairie. Il a confié à un sous traitant, Veolia, le soin d'établir le diagnostic des installations existantes dans un premier temps, puis, par la suite, avec une périodicité de quatre ans, leur vérification.

Veolia est également chargé de percevoir la redevance qui va financer l'ensemble des opérations de diagnostic et de vérification, ainsi que la mise en place des solutions semi-collectives ou individuelles, définies au cas par cas dans toute la commune en fonction des résultats d'une phase de test qui va se dérouler sur l'ensemble de 2009.

Le Spanc est le responsable devant la loi de la bonne réalisation de ce projet, mais la loi lui donne également les moyens d'y parvenir, en particulier la faculté de pouvoir pénétrer dans les propriétés privées.

Les seules obligations du particulier envers le sous-traitant est de lui payer les factures et lui permettre d'accèder aux installations privées d'épuration.

Le seul interlocuteur de l'usager est bien le Spanc. Il peut intervenir dans le cas de conflit collectif concernant la facturation, en particulier dans la forme, l'intitulé ou l'abus manifeste, mais jamais à titre individuel. Il est le seul, également, à pouvoir résoudre les erreurs induites par son sons-traitant, tels les absences de diagnostic ou de vérification, ou des interventions sur des terrains qui n'ont pas d'évacuations, tel un jardin.

On retrouve la distinction entre le Percepteur et le Centre des Impôts : on peut, par exemple, négocier un étalement de paiement avec le premier, et obtenir la rectification d'une erreur avec le second.

En pratique

Il existe globalement deux types de dispositifs d'assainissement, tous deux situés au delà d'une fosse septique toutes eaux. Les eaux pluviales n'en font pas partie.

La première est de prévoir un dispositif d'épandage privé, sur le terrain du propriétaire, où les eaux sont traités avant de s'infiltrer dans le sol. C'est le cas de l'essentiel des maisons récentes.

Pour l'habitat plus ancien, les eaux usées sont rejetées dans un étang ou un fossé. Dans certains hameaux,elles sont collectées dans des conduites avant de repartir dans la nature.

Les essais conduits en 2009 vont permettre d'établir les meilleures solutions, tant techniques que financières, pour la mise en conformité. Il n'y a aucun a priori sur les choix qui seront faits, mais la préférence ira au lagunage dans tous les cas où cela sera possible, tant pour des raisons de coût — plus bas, à la fois pour l'installation et l'entretien —  que de respect de la nature.

La première facture

Un nombre conséquent de personnes s'est ému à la réception — pendant les vacances — d'une facture de Véolia, qui faisait explicitement référence à la consommation d'eau. L'indigence des informations portées sur la facture, hormis en ce qui concerne les moyens de paiement, n'était pas là pour rassurer. De surcroît, pour ajouter à l'angoisse, une brochure de plusieurs pages y était jointe, brochure qui décrivait, dans le détail, les devoirs du propriétaire et les sanctions auxquelles il s'exposait.

Ceci dans un contexte de rumeur ou tout un chacun avait en tête une dépense de l'ordre de 10 000 euros pour la mise en conformité de chaque installation, et un délai très court de réalisation, moins de deux ans. Chiffres incompatibles avec le budget de la plupart des ménages, surtout dans une conjoncture de crise financière latente (en juillet-août) et de multiplication de taxes écologiques.

La difficulté de percevoir la distinction entre le rôle de la commune et celui du sous-traitant

A quoi correspond-elle ?

Afin de ne pas faire subir à chaque usager le choc d'un paiement unique, et au cas par cas, du diagnostic, le Spanc a engagé une somme couvrant l'ensemble de cette dépense. Elle est essentiellement constituée par un emprunt bancaire.

La redevance va servir à rembourser au Spanc cet emprunt, à réaliser les études et les essais de 2009, et à payer la prestation du sous traitant.

Il ne s'agit, en aucun cas, d'une avance à Veolia du montant de la vérification qui aura lieu dans quatre ans, comme beaucoup l'ont cru.

La phase de mise en conformité

Cette phase doit être terminée en 2012. A cette date, toutes les installations seront mises aux normes comme expliqué plus haut.

Le financement

On distingue deux cas : l'initiative individuelle, et l'organisation par le Spanc.

L'initiative individuelle

Le propriétaire décide de réaliser les travaux. Il devra se rapprocher du Spanc pour connaître les normes qui doivent appliquées et connaître la liste des entreprises agrées aptes à réaliser ces travaux. Le financement est entièrement à sa charge, le législateur ayant refusé tout adoucissement pécuniaire ou incitation fiscale.

Attention : Confier les travaux à un autre prestataire que le Spanc revient à choisir l'initiative individuelle. Prendre Veolia comme interlocuteur revient à ce cas.

La gestion par le Spanc

Le propriétaire confie l'ensemble de la mise en conformité au Spanc. Le Spanc choisit la solution technique qui convient le mieux à son cas (aspect financier y compris) et fait réaliser les travaux par une entreprise choisie après appel d'offre comme il convient en ce cas. La facture est prise en charge par le Spanc à hauteur de 80%, les 20% restants étalés dans le temps selon des modalités qui restent à définir. L'usager peut en faire son affaire s'il obtient des conditions plus avantageuses ailleurs.

Dans l'esprit du Spanc de St Cyr, la lourde charge de l'assainissement non collectif doit être prise, autant que faire se peut, par la collectivité. Il est, d'ores et déjà, parti à la chasse aux subventions auprès de tous les organismes susceptibles de nous aider.

L'entretien

La vérification est réalisée, tout les 4 ans, par le sous-traitant. Il s'agit essentiellement de vérifier le bon fonctionnement du dispositif et la hauteur des boues dans la fosse septique.

La vidange de cette fosse va dépendre de la quantité de boues. Elle n'est donc pas obligatoire tous les quatre ans. Le sous-traitant peut se charger de cette opération, mais toute autre entreprise agrée peut également être mise en compétition. Le coût a, bien sûr, son importance, mais la qualité du service rendu également, même si cela ne parait pas évident de prime abord.

Les cuves en béton, en particulier, sont fragiles et peuvent se briser sous les chocs ou si l'aspiration est trop puissante. Si on est dans ce cas, il est donc prudent, avant de faire réaliser la vidange, de bien se renseigner auprès du prestataire sur ce point.

Note : Le texte ci-dessus ne concerne que la commune de St Cyr.

Document provisoire, en cours de vérification

Autres sources d'informations

Autre grand chantier confié à quelques grands acteurs industriels, l'assainissement non collectif risque de coûter à ses victimes une véritable fortune. La ressemblance avec les éoliennes est saisissante : on avance à petits pas, dans le silence, on dresse un mur d'argent et une legislation compliquée devant une population impuissante, pas conseillée ou trop bien orientée. Et, dans les deux cas, dans un but obscur, voire spécieux : sauver la planète dans le premier, lutter contre la pollution dans le second.

Comme si c'étaient les particuliers qui polluaient le plus. On leur prête environ 4% de la pollution totale, l'essentiel venant de l'industrie et de l'agriculture, largement défendues par des lobbies puissants. Plus de 85% des installations individuelles ont des rejets conformes aux normes, ce qui ne va pas empêcher à leurs utilisateurs redevances, taxes ou même financement au prix ultra-fort de nouveaux aménagements. Les attaques visent essentiellement les ruraux, qu'on voudrait bien voir venir dans des villes de plus en plus étroites et de plus en plus hautes. Ceci est, aussi, un des buts de l'Europe.

Car les menaces ne s'arrêtent pas là. Les ruraux pauvres qui auront survecus aux spanc devront acheter des voitures neuves, les vieilles étant trop pollutantes, blinder leur maison où aucun courant d'air ne sera autorisé, remplacer leurs ampoules à quatre sous par des lampes basse consommation mais à prix d'or, le tout en acceptant d'être délocalisés en Roumanie pour 300€ par mois et d'envoyer à leur famille ce qu'ils pourront économiser sur leur brouet du soir.

L'avenir est radieux.

La sage de l'anc, par les eaux glacées du calcul égoïste